En tant qu’Artiste et auteur d’un morceau, nous pouvons être confronté au plagiat. Que ce soit en écoutant la radio ou en regardant un clip, nombreuses sont les situations où un autre artiste à repris l’une de nos compositions sans avoir notre accord préalable. Le plagiat est problématique car, outre le fait qu’il s’agit d’une appropriation intellectuelle, il prive l’auteur initial de l’oeuvre d’une source pouvant être substantielle de royalties. Dans cet article, vous apprendrez ce qu’est le plagiat et les conséquences qu’il implique mais surtout, vous saurez comment éviter que votre musique soit plagiée.
Le plagiat : définition et conséquences
Littéralement, le plagiat dans l’industrie musicale est définit comme un état un acte d’un individu qui donne pour sien ce qu’il à pris à l’oeuvre de l’autre. En d’autres termes, le plagiat, ou la contrefaçon, a lieu lorsqu’un individu s’approprie l’oeuvre d’un autre sans avoir obtenu un accord écrit au préalable.
Non seulement, c’est éthiquement discutable mais surtout, le plagiat est légalement considéré comme étant un délit pénal. Les conséquences pour la personne qui plagie peuvent être les suivantes :
- Sur le plan pénal : l’auteur du plagiat risque 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
- Sur le plan civil : L’auteur du plagiat pourra être condamné au versement de dommages et intérêts au profit de l’auteur qui s’estime lésé par la « contrefaçon » de son oeuvre.
Comment éviter que ma musique soit plagiée ?
En tant qu’Artiste, notre plus grande peur est de voir notre musique utilisée, détournée, modifiée sans notre accord. Pire encore, que ces exploitations illégales génèrent de l’argent sans que nous puissions y prendre part.
Pour éviter que vous aussi , vous subissiez du plagiat, il est primordial que vous protégiez votre oeuvre. Dis de cette manière, cela peut paraître évident. En réalité, nombreux sont les artistes qui ne protègent pas correctement ou entièrement sa musique. A cet effet, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Editez la musique sur une carte mémoire, une clé USB, un CD etc. et expédiez le à votre propre adresse. Légalement, le cachet de la poste fait foi. Ainsi, votre envoi fera office de dépôt UNIQUEMENT SI vous n’ouvrez pas l’enveloppe que vous vous êtes envoyé.
- Faites une enveloppe Soleau à l’INPI. En effet, cette dernière vous permettra également de protéger votre oeuvre pour une durée de 5 ans à l’INPI. Ici, la démarche est autre car il est impossible de déposer un objet dans l’enveloppe Soleau. Il est donc question ici de protéger ses textes et / ou ses partitions musicales. A noter également que le prix de cette enveloppe est de 15 euros par oeuvre.
- Le dépôt numérique sur internet permet également de garantir la protection de vos créations à vie plus 70 ans après votre mort pour une valeur de 9,50 par dépôt.
Adhérez aux organismes de gestion de droits pour les Artistes
Adhérez à la SACEM, l’Adami, La Spedidam etc. Bien qu’il existe d’autres méthodes de protéger sa musique, nous vous conseillons tout de même d’adhérer à l’ensemble des organismes de protection et de gestion des droits pour les Artistes. En effet, en adhérant à ces-derniers, vous êtes certain de pouvoir protéger votre musique en prouvant qu’elle est vôtre mais surtout, vous êtes assurés de récolter l’ensemble des revenus générés par la diffusion et l’exploitation de votre musique, même si cela est fait par des personnes tiers.
Tu souhaites faire toutes les démarches nécessaire pour te protéger du plagiat ? La SACEM, l’Adami, la Spedidam ça te parle mais tu ne sais pas à quoi cela t’est utile ni comment y adhérer ? Si tu as répondu oui à ces questions, MUZISECUR est fait pour toi ! Tu seras accompagné d’une équipe d’experts pour pouvoir avancer sereinement dans ta carrière musicale. De la distribution digitale à l’accompagnement juridique en passant par tes adhésions à l’ensemble des organismes, Muzisecur t’apportera un accompagnement administratif et juridique complet.