La SACEM pour les groupes

Avoir un groupe de musique, est une aventure humaine exceptionnelle. Mais la sacem pour les groupes comment ça se passe?

L’INSCRIPTION à la SACEM pour les GROUPES de MUSIQUE

Avant tout, nous parlons de la SACEM, mais il faut savoir que ceci s’applique également pour la SOCAN, la SABAM, et la SUISA. Chaque membre du groupe doit s’inscrire personnellement pour percevoir ses droits.

Prenon un Exemple:

Pierre est le batteur du groupe mais c’est aussi le compositeur de certains morceaux.

Hélène est la chanteuse mais aussi l’auteur de certains morceaux

Jimmy est le guitariste mais aussi le co-compositeur de certains morceaux.

Chacun des 3 membres du groupe devra ouvrir son compte à la SACEM et remplir une déclaration d’appartenance au groupe.

EN PRATIQUE, VOICI COMMENT ÇA MARCHE:

Lors de l’inscription sur votre bulletin de déclaration il sera nécessaire de mentionner le « nom du groupe » (voir image ci-dessous)

sacemnomdugroupe
Sacem nom du groupe

Et de cocher la case OUI dans « je fais partie du groupe indiqué au paragraphe C » comme le point rouge ci-dessous (Voir image ci-dessous)

sacemjefaispartidugroupe
je fais partie du groupe indiqué au paragraphe C

Les pourcentages de répartition à la SACEM pour les groupes

Une vidéo vaut parfois mieux que mille mots:

C’est souvent à cette étape que les problèmes commencent à apparaître pour les groupes pour une raison simple. Laquelle ?

C’est toujours la même: le manque de clarification.

Mon meilleur conseil c’est de définir dès le départ le rôle et la part de chacun sur l’oeuvre. Pour régler ce genre de débats stériles, j’ai pris l’habitude de partager à parts égales parmi tous les participants.

Mais je dois bien admettre que parfois c’est au détriment d’un juste partage.

LE SAVIEZ-VOUS ?

À chaque fois qu’un Artiste un qu’un Groupe se produit sur scène, il peut percevoir des droits pour chaque morceau de son répartoire qu’il a interprété. ET les montants accumulés sur toute une année de show peuvent assez facilement représenter une somme à 5 chiffres.

la sacem pour les groupes de musique chanteur chanteuse

Quelques étapes sont à prévoir malgré tout:

1) Vous devez avoir enregistré toutes vos oeuvres auprès de l’organisme de gestion de droit de votre choix (SACEM, SOCAN, SABAM, SUISA…)

2) Vous devez ensuite déclarer un ou plusieurs programmes types https://createurs-editeurs.sacem.fr/brochures-documents/programme-type-auteur-compositeur-interprete-groupe-ndeg325 (N’oubliez pas de garder une copie du programme type)

3) Vous devez penser à faire signer une attestation de programme type à chaque organisateur qui vous engage pour un show (que celui-ci soit à titre gracieux ou contre rémunération)

https://createurs-editeurs.sacem.fr/brochures-documents/attestation-programme-spectacle-ndeg845

4) Les documents des étapes 2 et 3 sont à remettre à la délégation régionale du lieu du spectacle. Pour savoir de quelle délégation dépend une ville où vous passez RDV sur https://www.sacem.fr/

ET MAINTENANT ?

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