SORTIR un COVER sans Autorisation: c’est légal ?

Sortir un cover ou une reprise sur YouTube est devenu monnaie courante. Mais est-ce vraiment légal ?

Et surtout a-t-on le droit de commercialiser ces covers ?

Si oui de quelles autorisations a-t-on besoin pour être serein ?

Sommaire

  • Définition: qu’est-ce qu’un Cover au sens de la Loi ?
  • Faut-il demander des Autorisations pour sortir un Cover ?
  • Ça rapporte de sortir un cover ?
  • Dans quel cas un Cover nécessite des autorisations ?
  • Quelles autorisations doit-t-on demander et à qui ?
  • Comment identifier à qui demander les autorisations pour un cover ?
  • La Méthode pour savoir si votre cover peut être exploité sans autorisation !

Définition: qu’est-ce qu’un Cover au sens de la Loi ?

Un Cover (ou une Reprise) désigne toute nouvelle version d’un morceau obtenue à partir d’un original.

Autrement dit, si vous utilisez tout ou partie d’un morceau déjà existant, et qu’il est reconnaissable, la nouvelle version que vous avez créée est un Cover de l’Original.

Mais alors quelles différences avec un Sample, un Remix, ou une Adaptation ?

C’est précisément là que les problèmes commencent !

Imaginez un gros panier appelé  » Cover « . On a simplement tout mis dedans !

Certains considèrent que reprendre un morceau anglais en français est un cover.

C’est faux, c’est une Adaptation en langue étrangère.

Que reprendre une bande instrumentale connue et enregistrer quelque chose de totalement différent dessus est un cover.

C’est faux, c’est une Adaptation communément appelée Remix.

Et ainsi de suite avec différentes formes de créations musicales.

Faut-il demander des Autorisations pour sortir un Cover ?

La réponse est…  » Ça dépend. « 

Ça dépend de la forme que prend votre cover.

La règle à retenir est simple: si vous modifiez la structure de l’oeuvre alors il s’agit d’une adaptation et vous devez obligatoirement obtenir des autorisations préalables sans quoi vous êtes dans l’illégalité.

En revanche, si vous ne modifiez pas la structure de l’oeuvre et que cette dernière a été apporté au répertoire de la Sacem (ou de tout autre Organisme de Gestion Collective équivalent ailleurs dans le Monde). Mais également si vous n’utilisez aucun élément enregistré de la version originale, alors vous n’avez pas d’autorisation à demander.

sortir un cover

Autrement dit, pour commercialiser un cover, vous devez vous assurer d’avoir rejoué le morceau à la note près et réenregistré la voix au mot près en vous assurant que votre nouvel enregistrement est en tout point identique à la version originale.

Dans le cas d’une fabrication sur support physique, vous devrez néanmoins vous acquitter de la SDRM qui rémunère les ayants-droits de l’oeuvre originale.

En revanche, si votre cover est commercialisé uniquement sur support digital, vous n’aurez rien à payer.

Ça rapporte de sortir un cover ?

Pour vous donner un exemple concret: si vous reprenez  » Allumer le Feu  » de Johnny Halliday à l’identique et que vos streams et ventes digitales vous rapportent 100 000 €, vous conservez l’intégralité des sommes perçues. Vous n’avez pas à vous embêter à chercher à contacter les hériters de Johnny ou les créateurs de l’oeuvre ni la maison de disque.

Par contre, oubliez les revenus Sacem qui eux iront directement dans les proches des auteurs et des éditeurs de l’oeuvre originale. Vous capitalisez sur tout le reste: sur les ventes digitales, le streaming, les placements compilations et la synchronisation mais aussi sur les droits voisins !

Sans compter que si le morceau rencontre un franc succès, ça vous fait découvrir auprès d’un public qui pourrait continuer de vous soutenir par la suite et ça pourrait déclencher de la vente de prestations scéniques bien rémunérées.

Dans quel cas Sortir un Cover nécessite des autorisations ?

Un cover ou une reprise nécessite d’obtenir des autorisations dès lors que la nouvelle version modifie l’oeuvre originale.

Imaginez que vous déposiez une oeuvre aujourd’hui et que dans 10 ans, quelqu’un que vous ne connaissez pas s’amuse à reprendre vos idées et à les améliorer voire à les dégrader.

Que vous soyez pour ou contre le fait de laisser le morceau sortir, le principe du dépôt d’oeuvre c’est justement que vous avez votre mot à dire dès que ça concerne votre oeuvre.

Et bien c’est pareil quand on décide de faire un cover et qu’on modifie l’oeuvre d’origine.

D’ailleurs on appelle plus ça un cover mais une adaptation. Et on distingue deux cas.

sortir un cover

Cas N°1: Chaque instrument ou voix est réenregistrée

Dans ce 1er cas, vous reprenez une oeuvre en la modifiant:

  • On change des mots, des couplets ou même l’intégralité du morceau mais on garde la partie instrumentale telle qu’elle est
  • On change la partie instrumentale mais on garde le texte
  • On change la langue du morceau
  • On change la structure rythmique du morceau
  • Etc…

MAIS on ne réutilise aucun élément de la version d’origine. Autrement dit: absolument tous les éléments de la nouvelle version ont été enregistrés.

Dans ce cas, vous devez obtenir l’autorisation écrite des ayants-droit de l’oeuvre originale: les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de l’oeuvre.

Vous devrez également négocié la clé de répartition de la nouvelle version.

Cas N°2: Certains éléments de l’oeuvre originale sont conservés

Dans ce second cas, vous conservez des éléments de l’oeuvre d’origine:

  • La bande instrumentale
  • Certains instruments ou éléments de batterie
  • La voix ou des parties de voix
  • Une boucle appelée  » Sample « 
  • Etc…

Dans ce cas, en plus d’obtenir l’autorisation écrite des ayants-droit de l’oeuvre originale: les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de l’oeuvre, il vous faudra aussi celle du Producteur du phonogramme.

Cette demande ouvre également la discussion sur des négociations financières.

Quelles autorisations doit-t-on demander et à qui ?

Dans le cas d’un Cover sans modification de l’oeuvre: pas d’autorisation à demander. Vous aurez à vous acquitter de la SDRM en cas de pressage sur support physique.

Dans le cas d’un Cover avec modification de l’oeuvre mais sans utilisation de tout ou partie du morceau original: vous devez obtenir l’autorisation des ayants-droit de l’oeuvre en question. C’est-à-dire les auteurs, compositeurs et éditeurs de l’oeuvre.

Dans le cas d’un Cover avec modification de l’oeuvre et utilisation de tout ou partie du morceau original: vous devez obtenir l’autorisation des ayants-droit de l’oeuvre en question. Mais aussi obtenir l’autorisation du ou des producteurs détenteurs des droits masters de l’oeuvre.

Identifier à qui demander les autorisations pour un cover

Pour identifier les ayants-droit d’une oeuvre, le plus simple c’est d’utiliser le répertoire en ligne de la Sacem en allant directement sur ce lien: Répertoire des Oeuvres Sacem .

Tappez le nom de l’oeuvre et/ou le nom d’un des ayants-droit et vous obtiendrez la fiche détaillée des différentes personnes à contacter. Si l’oeuvre est éditée je vous conseille fortement de vous adresser directement à l’éditeur par courrier écrit en lettre recommandé avec accusé de réception.

Pour trouver les ayants-droit, j’utilise Spotify qui permet en deux clics d’identifier les auteurs et compositeurs d’une oeuvre avec leur vrai nom et prénom.

Pour identifier le producteur d’une oeuvre, je vous recommande le répertoire en ligne de la SPPF ou de la SCPP en allant directement sur ces liens: Répertoire SPPFRépertoire SCPP

La Méthode pour savoir si votre cover peut être exploité sans autorisation !

Il existe une société de services qui s’appelle Muzisecur: www.muzisecur.fr

Muzisecur simplifie la gestion administrative des artistes et des labels indépendants. Vous avez la possibilité de réserver gratuitement un appel avec un membre de leur équipe qui pourra écouter votre morceau et vous dire clairement dans quel cas vous êtes et de quelle autorisation vous avez besoin.

RDV sur leur site et cliquez sur RÉSERVER UN APPEL

Pour aller plus loin, je vous invite également à consulter cette vidéo YouTube:

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