Peu importe le type de license pour lequel vous avez souscrit (exclusive, non exclusive…) « nul n’est censé ignorer la loi » il est donc nécessaire de clearé (rendre légal) chaque œuvre en déclarant votre compositeur aussi appelé beatmaker.
Pourquoi dois-je déclarer le compositeur dans mon organisme de gestion de droit même si je l’ai payé?
Dans les Pays Francophones, vous avez pour obligation de déclarer chaque intervenant de votre projet. En France, via la SACEM, au Canada via la SOCAN, en Belgique via la SABAM. C’est à dire qu’il faut lui définir un pourcentage comme d’un commun accord via un organisme de gestion de droit (cité ci-dessus).
Oui, mais combien de pourcentage déclarer pour le beatmaker ?
La répartition des droits est souvent vue comme un casse-tête pour les auteurs compositeurs. Si vous aimez lire, la suite va vous plaire, sinon vous pouvez retrouver la méthode en vidéo ici:
Il y a des répartitions ancrées dans les mœurs, ceci dit elles ne sont pas obligatoires.
Exemple 1 pour une œuvre sans éditeur:
Le compositeur prend 50% de part.
L’auteur prend 50% de part.
Exemple 2 pour une œuvre avec éditeur:
L’éditeur prend 50% de part.
L’auteur prend 25% de part.
Le compositeur prend 25% de part.
Ses modes de répartitions ne sont pas une réalité absolue !!! Il faut savoir que la seule règle légale est que la signature fait foie. C’est-à-dire que le cas suivant peut très bien s’appliquer :
L’éditeur prend 25% de part.
Le compositeur prend 37,50% de part.
L’auteur prend 37,50% de part.
Nous vous rappelons aussi que peu importe le nombre de participants sur votre œuvre le pourcentage total doit être égal à 100.
Pour analyser votre profil et vous proposer des conseils personnalisés, je vous propose de participer à un Quizz gratuit qui vous permettra de savoir Quel type d’Artiste vous êtes ?
>> Cliquez ici pour Participer au Quizz (Temps estimé inférieur à 2min)